ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

En remettant le présent formulaire, vous consentez à ce que Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. (« BLG ») recueille et utilise vos données personnelles pour vous envoyer votre carte﷓cadeau Starbucks et vous inscrire au concours de recrutement des étudiants de BLG, selon ce qui est prévu dans les Règles et règlements officiels. Vous consentez également à ce que BLG supprime tout identificateur de vos données personnelles pour qu’elles soient utilisées, de façon regroupée, afin d’améliorer le processus de recrutement des étudiants de BLG. Seul le personnel de BLG qui prend part au recrutement des étudiants et aux activités de marketing aura accès à vos données personnelles. Celles-ci seront conservées aux bureaux de BLG à Toronto et Montréal (http://www.blgcanada.com/home/about/offices) jusqu’à la fin du concours. Pendant ce temps, vous pourrez accéder à vos données personnelles et apporter les corrections qui s’imposent, le cas échéant, en faisant parvenir un courriel à BLG, à l’adresse nseekwar@blgcanada.com. Toute demande relative à la manière dont vos données personnelles sont traitées devrait être adressée à nseekwar@blgcanada.com.

Règles relatives au concours de Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L.

VOUS POURRIEZ GAGNER UN ORDINATEUR PORTATIF SONY
Du 8 septembre 2008 au 30 septembre 2008

Comment être admissible au concours et gagner un ordinateur portatif Sony

1. Aucun achat n’est requis.

2. On peut s’inscrire :

a. En ligne, en répondant à toutes les questions du sondage et en remplissant le formulaire d’inscription qui se trouve sur la page Web des étudiants de Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. à l’adresse www.blgcanada.com/offer ou www.blgcanada.com/students/welcome entre midi, le lundi 8 septembre 2008 et 23 h 59, le mardi 30 septembre 2008 (HNE). Pour être admissible au tirage, vous devez répondre à toutes les questions du sondage et remplir le formulaire d’inscription dans sa totalité, sans oublier d’inscrire vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone et code postal, le nom de la faculté de droit que vous fréquentez et l’année. Vous devez fournir une adresse électronique valide.

3. On ne peut participer qu’une fois au concours. Les participants qui s’inscrivent à maintes reprises seront disqualifiés. Toute inscription frauduleuse est interdite et sera déclarée non valide. Toute inscription incomplète, illisible, modifiée, abîmée, falsifiée, remise par des voies illicites ou qui n’est pas conforme à une condition des présentes Règles sera déclarée non valide. Toutes les inscriptions deviennent la propriété de Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. (« BLG »); BLG n’accusera réception d’aucun formulaire ni ne remettra de formulaire à l’expéditeur.

Qui peut participer au concours

4. Le concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada qui sont actuellement inscrits à la faculté de droit d’une université canadienne et qui ont atteint l’âge de la majorité à la date à laquelle ils participent au concours, dans la juridiction où ils résident à la date du tirage.

5. Ne peuvent participer au concours les employés, mandataires et dirigeants de BLG, le personnel des agences de publicité et de promotion du cabinet, tout autre représentant ou mandataire de BLG, ni quiconque réside avec l’une de ces personnes.

Le Prix

6. Un (1) grand prix, soit un (1) ordinateur portatif Sony VAIO d’une valeur de 799,00 $, sera attribué. Le prix ne peut faire l’objet d’aucune cession, échange ou remboursement.

7. BLG se réserve le droit de remplacer à sa discrétion le prix offert, en totalité ou en partie, par un prix d’une valeur au détail équivalente ou supérieure dans le cas où l’on ne peut raisonnablement obtenir le prix ou l’une de ses composantes.

Tirage

8. Le concours se déroulera à partir de midi, le lundi 8 septembre 2008 et se terminera à 23 h 59, le mardi 30 septembre 2008 (HNE). Le nom du gagnant sera tiré de la liste des participants admissibles à un tirage qui se tiendra environ à midi, le mardi 9 octobre 2008, au bureau de Montréal de BLG situé au 1000 De La Gauchetière Ouest, à Montréal (Québec).

9. Après le tirage, nous communiquerons avec le gagnant en utilisant l’adresse électronique fournie sur le formulaire de participation au concours.

10. Pour être déclaré gagnant, le participant doit :

a. répondre au courriel l’avisant du fait qu’il a gagné le prix dans les 3 jours (72 heures) qui suivent sa
transmission;
b. répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique, dans un délai donné;
c. signer une déclaration selon laquelle :

i. il a pris connaissance des Règles du concours, en saisit la teneur et s’y conforme;
ii. libère BLG, les fournisseurs de prix ou de services reliés au concours ainsi que leurs
agences de production, de promotion et de publicité respectives et tous autres mandataires
ou représentants de toute responsabilité au chapitre du prix ou du concours.

11. Dans le cas où le gagnant ne respecte pas l’une ou l’autre des exigences énoncées au paragraphe 10, il est automatiquement déchu de son prix et un autre participant sera choisi par tirage au sort.

12. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles que reçoit BLG.

Consentement à la communication et à l’utilisation des données personnelles

13. En prenant part au concours, les participants consentent à ce que BLG recueille, utilise et communique les données personnelles fournies dans les formulaires de participation au concours aux fins de l’administration du concours et, ces données étant regroupées et rendues impersonnelles, afin de créer des rapports contenant des données démographiques sur les participants et les processus médiatiques, rapports que BLG peut communiquer à d’autres intéressés.

14. Les participants qui indiquent sur leur formulaire qu’ils souhaitent recevoir de l’information additionnelle de la part de BLG consentent également à ce que BLG recueille, utilise et communique leurs données personnelles (y compris leur adresse électronique) afin de fournir cette information additionnelle. En consentant à ce que de l’information additionnelle lui soit communiquée, le participant n’accroît pas ses chances de gagner.

Exonération de responsabilité

15. BLG, les fournisseurs de prix ou de services reliés au concours ainsi que leurs agences de production, de promotion et de publicité respectives et tous autres mandataires ou représentants ne seront, en aucune circonstance, tenus responsables à l’égard d’un participant au concours.

16. Le gagnant qui accepte le prix consent à libérer BLG ainsi que ses agences de production, de promotion et de publicité et tous autres mandataires ou représentants de toute responsabilité, réclamation ou poursuite de quelque type que ce soit ayant trait à des préjudices, dommages ou pertes occasionnés à des personnes et à des biens dans le cadre de l’acceptation, de la propriété ou de l’utilisation du prix ou pendant que le gagnant se prépare à une activité qui a trait au prix, participe à cette activité ou se déplace pour y participer.

Autres questions

17. Dans le cas où le concours ne peut être tenu conformément à ce que prévoit BLG en raison notamment d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’un acte frauduleux, d’une défaillance technique ou de toute autre cause qui fait obstacle à l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité ou au déroulement approprié du concours, BLG peut à sa seule discrétion disqualifier tout participant coupable de cette action fautive et annuler le concours, y mettre fin, le modifier ou le suspendre, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

18. Toute tentative visant à endommager de façon délibérée un site Web ou à faire obstacle au déroulement légitime du concours peut être considérée comme une infraction aux lois civiles et pénales; BLG se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de demander un redressement auprès des responsables en invoquant tous les recours prévus par la loi.

19. Tout courriel annonçant au participant qu’il a gagné le prix qui est renvoyé à BLG parce qu’il est non livrable peut entraîner une disqualification et un autre gagnant peut alors être choisi.

20. En prenant part au concours, les participants acceptent par le fait même les présentes Règles et doivent s’y conformer.

21. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables des paliers local, provincial et fédéral; le concours est nul et de nul effet là où la loi l’interdit. Dans le cas où une disposition des présentes règles est déclarée inexécutable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions restent en vigueur.

22. www.blgcanada.com/offer et www.blgcanda.com/students/welcome sont des sites Web dont Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. est propriétaire-exploitant.

23. Pour les résidents du Québec - Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.